Les taxes à la revente de pièces et lingots d'investissement
L’or d’investissement bénéficie d’une fiscalité adaptée : l’achat d’or physique est dispensé de TVA, les taxes sont prélevées à la revente. En revanche, la TVA doit être payée pour de l'achat d'argent d'investissement.
Il existe deux régimes de taxes à la revente.
Taxation au régime de la plus-value
Pour bénéficier de cette taxe sur la plus-value, pièces d’or et lingots doivent être toujours placés sous scellés intacts : vous devrez présenter votre facture d’achat à votre nom (ou tout élément permettant de relier la propriété de l’or à vous : document de donation…), et le numéro du scellé doit correspondre à celui de la facture.
Si la revente s’effectue au cours des deux premières années de détention, le vendeur doit s’acquitter d’une taxe de 36,2 % sur la plus-value réalisée, dont 19 % d’impôt et 17,2 % de charges sociales.
Dès la troisième année de détention, vous profitez d’un abattement annuel de 5 %.
Au bout de 22 ans, l’or ou l’argent physique sont totalement exonérés de taxe sur la plus-value. Le revendeur doit toutefois justifier qu’il en est bien le propriétaire en présentant un justificatif de propriété nominatif ; ce document peut être une facture de l’achat ou un acte notarié si le bien a été acquis suite à une succession ou à une donation ; les documents de traçabilité, numéro de série du lingot ou pièce sous scellé, doivent être joints.
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Le régime de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ne prend pas en compte l’existence d’une plus-value ou d’une moins-value : dans les deux cas, l’administration fiscale prélève une taxe forfaitaire de 11 % sur le montant de la vente, à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS. Il n’y a en outre aucun justificatif à fournir.