L'or en héritage, patrimoine, donation : une fiscalité à part

Le 21/12/2022 par Morgane dans Investir dans l'or

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Sous forme de lingots, de pièces de monnaie ou encore de bijoux, l'or est un métal précieux qui concentre de nombreux avantages en termes de transmission. C’est pour des raisons de stabilité, voire de cours à la hausse lorsque les autres placements fluctuent, que l’or d'investissement peut vraiment représenter une valeur refuge.

Cependant, la donation de métaux précieux est soumise à certaines règles que nous allons vous présenter.

L'or peut s’inscrire de manière tout à fait pertinente dans un projet de transmission de patrimoine. Les experts en gestion de patrimoine suggèrent d’ailleurs de se constituer un portefeuille garni de 5 à 10% en or. Plus encore, ils préconisent une répartition judicieuse entre l’or physique, à savoir bijoux, pièces d’or ou encore lingots d’or. Revenons sur sa fiscalité.

Étant donné son caractère spécifique, et la possibilité de transmettre son investissement dans l'or sans preuve légale, le gouvernement a légiféré. Il a tout d’abord fallu lui accorder un statut.

Que dit la législation française en matière de droits de succession ?

En France, lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent s'acquitter de droits de succession afin de pouvoir jouir des biens de leur parent.
On distingue dans la déclaration de ces biens, les valeurs mobilières comme les objets de valeur. On retrouve également le mobilier et les bijoux, ainsi que les valeurs immobilières qui regroupent les biens immobiliers.
L’or physique est donc considéré comme une valeur mobilière et à ce titre, les ayant-droits sont soumis à l’impôt. Les taxes sont établies en fonction du degré de parenté et du seuil de la succession.
Les taxes inhérentes à la transmission de ce type de patrimoine.

Dans un premier temps, il faut rappeler que, si l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €, la déclaration de succession ne revêt pas de caractère obligatoire pour les héritiers en ligne directe ni pour le conjoint survivant. Quant aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, ils bénéficient d’un abattement fixé à 1 594 €.

Pour les autres cas et notamment les parents éloignés, des abattements fiscaux sont appliqués et renouvelés tous les 15 ans.

Dans le cadre d'une estimation de pièces et de lingots d’or, le cours de reprise de la Banque de France a valeur de référence. Quant aux bijoux en or, leur estimation est plus hasardeuse et s’établit d’après le prix net d’une vente dans les 2 ans.

Il reste que les droits de succession dévolus aux autres légataires subissent une taxation. Elle s’échelonne de 5% à 55% en fonction du lien de parenté avec le défunt et sa part d’héritage.

La donation d'or de son vivant

La succession s’avère une solution complexe et peu avantageuse. Pour transmettre son or, il semble judicieux de se tourner vers un moyen plus simple et exonéré de taxes. La cession de son vivant s’impose.

Le don manuel ou de la main à la main. Le propriétaire décide de léguer des bijoux, lingots ou des pièces d’or à l’un de ses héritiers ou à une personne tierce. Néanmoins, si le don n’est pas authentifié, la TMP ou Taxe sur les Métaux Précieux sera automatiquement appliquée en cas de revente. Celle-ci sera taxée à hauteur de 11,5%.
Un don manuel déclaré. Il est évidemment conseillé de procéder légalement. Même si la donation est exonérée de droit de mutation, le donataire doit déclarer à l’administration fiscale le don qu’il a reçu. Il devra adresser deux exemplaires de l’imprimé 2735 ayant pour mention “Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent”. Celle-ci s’effectue auprès du centre des impôts du donataire, sans avoir recours aux services d’un notaire. Un paiement du droit de mutation peut éventuellement s’ajouter à la procédure selon le montant du don.
Une preuve de propriété. L’autre avantage de cette disposition est de permettre au nouveau propriétaire de ces métaux précieux de posséder une déclaration datée de la survenue de ces objets dans son propre patrimoine. Celle-ci peut s’avérer très profitable lors d’une revente éventuelle. En effet, la taxe sur les plus-values réelles est nulle après 22 ans de détention prouvée.

De l'or en héritage, comment réagir au mieux ?

Des conseils de bon sens. Si vous recevez de l'or en héritage, il est indispensable dans un premier temps de chercher à connaître la valeur et l'origine des pièces ou des lingots. Le préalable indispensable est d’établir un inventaire des biens reçus. Pour ce qui est de la valeur des lingots, un cours quotidien est à votre disposition. En revanche, certaines pièces d’or cotées permettent de bénéficier d'une prime.
Qu’en est-il des taxes ? S’il s’agit de succession ou de don, vous devrez donc acquitter des taxes différentes. Il est utile de rappeler l’importance de la déclaration en cas de don manuel.
Le bon choix. Il s’agit toujours de balancer entre la réserve, si vous n’avez pas besoin d'argent dans l’immédiat, ou la vente pour un profit rapide. Pour ce dernier cas, il est précieux de vous faire accompagner par un expert dans la vente de votre or.

Léguer et faire bénéficier ses héritiers d’une valeur sûre comme de l’or physique est une option intéressante. En revanche, afin d’optimiser cette procédure, s’orienter vers la donation semble un choix avisé.