Faut-il déclarer une vente d'or aux impôts ?

Le 14/05/2021 par Morgane dans Investir dans l'or

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L'or d'investissement sous forme de pièces et lingots d'or est idéal pour mettre une partie de ses économies à l'abri de l'inflation. Vous possédez de l'or dont vous avez hérité, ou dans lequel vous aviez investi plusieurs années auparavant, et souhaitez désormais vous en séparer ? Au moment de le vendre, il est nécessaire de bien comprendre quelle sont les règles à respecter sur le plan fiscal. Nous vous expliquons tout ce que vous avez besoin de savoir dans cet article.

Les taxes sur la vente d'or

En tant que particulier, si vous vendez de l’or en France vous êtes tenu de déclarer cette vente et de vous acquitter d’une taxe sur la cession de votre or. Vous avez alors le choix entre la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et le régime de la plus-value. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux s'élève à 11,5% du montant total de la transaction comprenant 11% de taxes et 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La taxe sur les plus-values est de 36,2% mais elle ne concerne que les plus-values, soit la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si cette différence est nulle ou que vous revendez en dessous du prix d’achat, vous n'aurez pas de taxe à payer. D’autre part, la taxe sur les plus-values est dégressive, avec un abattement de 5% par an à partir de la troisième année de détention. Enfin, après 22 ans, la vente de votre or est totalement exonérée.

Pour pouvoir choisir la taxe sur les plus-values, vous devez justifier à l’aide d’un document nominatif (facture, acte notarié, acte de donation), de la date et du prix d’acquisition.

La déclaration aux impôts

Toute vente réalisée dans l'Union Européenne doit être déclarée auprès de l'administration fiscale. Que vous choisissiez la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou la taxe sur les plus-values au moment de votre vente, vous devrez compléter un formulaire à transmettre au centre des impôts, en y intégrant la taxe. Dans le cadre d'une vente entre particuliers, c'est donc à vous en tant que vendeur de régler cette taxe auprès des impôts. Le cédant doit déclarer sa vente dans un délai de 30 jours et s'acquitter du montant de la TFMP ou de la TPV, selon le cas.

Vous retrouverez ici le lien menant au formulaire N°2091-SD portant sur la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Si vous êtes éligible au régime général de taxation des plus-values, vous pourrez retrouver ici le lien menant au formulaire N°2092-SD.

Choisir un professionnel de l'or

En tant que professionnels de l’achat d’or, vos agences Or en Cash peuvent gérer pour vous les taxes à appliquer. Vous n'aurez donc rien à faire. Lors de la vente de votre or, le gérant de l’agence OR EN CASH prélèvera la taxe selon le régime que vous aurez choisi et vous reversera la différence. La nature et le montant de la taxe figurera sur vos documents de vente, le gréant Or en Cash se chargera de reverser lui-même le montant de la taxe prélevée à l'Etat.

Pour revendre votre or, argent, platine et plaqué or et argent en toute sérénité, faites appel aux spécialistes Or en Cash. Un expert dans l'une des 110 agences en France se chargera de vous conseiller pour appliquer en toute transparence la taxe la plus avantageuse pour votre vente.

A retenir

Toute vente d'or en France par un particulier doit être déclarée aux impôts.
Selon la situation, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux 11,5% du montant de la vente ou de la taxe sur les plus-values 36,5% du montant de l’éventuelle plus-value.
Après 22 ans de détention, certificat à l'appui, la taxe sur les plus-values devient nulle.
Les professionnels Or en Cash, spécialistes du rachat d'or, s'occupent de toute la partie administrative pour vous faciliter la vie.