Mentions légales

Dernière mise à jour : 17/06/2026

1. Éditeur du site

OR INVESTISSEMENT - SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 92 Rue Saint-Antoine 75004 Paris
RCS Paris : 821 639 051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16821639051
Représentée par sa Présidente, la société OR EN CASH GROUPE (SAS, RCS Paris 878 352 137)Site web : https://or-investissement.fr

Téléphone : 01 88 33 62 21
Email : service-client@or-investissement.fr

Directeur de la publication

Christophe Gerber

Hébergeur

OVEA - SAS - 59 rue Nelson Mandela, 34070 Montpellier

RCS Montpellier : 441 938 222

Site web : https://or-investissement.fr

Téléphone : 04 67 67 00 00

Email : contact@ovea.com

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - n°2016-679) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

DPO Consulting - dpo@orencash.com

Pour plus d'information, consultez notre Politique de Confidentialité.

Droit d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur https://www.bloctel.gouv.fr/

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Contact

Pour toute demande, écrivez à service-client@or-investissement.fr

2. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://or-investissement.fr met à disposition des Clients des prestations et services liés à son activité d’achat et vente de métaux précieux.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://or-investissement.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (article 4 du RGPD : n° 2016-679).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments de conception ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://or-investissement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://or-investissement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’OR EN CASH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://or-investissement.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

La société OR INVESTISSEMENT propose à la vente des produits d’or d’investissement et un service complémentaire de garde au coffre des produits qu’elle vend et les informations et communications complémentaires.

Les produits d’OR INVESTISSEMENT sont ceux publiés sur le site https://or-investissement.fr. Il s’agit de lingots et pièces de monnaie dont la composition principale est l’OR et l’ARGENT et considérés comme de l’or d’investissement au sens du Code général des impôts (article 298 sexdecies A) dans sa version en vigueur.

Ces produits sont composés de métaux recyclés, frappés en France par des sociétés agréées et disposant de toutes les autorisations nécessaires et en respectant strictement les règles applicables, notamment, concernant leur certification, leur identification par un numéro de série et, le cas échéant, la mise sous scellé.

Les produits d’OR INVESTISSEMENT sont proposés par OR INVESTISSEMENT sur son site web https://or-investissement.fr pour la vente à distance mais également par les agences du réseau de L’OR EN CASH pour la vente en magasin physique.

Au-delà des produits précités, OR INVESTISSEMENT propose le service de garde au coffre des produits achetés sur son site ou dans une agence du réseau OR EN CASH.

Pour plus d’information sur les conditions du service de garde au coffre, veuillez consulter la page dédiée Garde au coffre : votre or en sécurité.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://or-investissement.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://or-investissement.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OR INVESTISSEMENT agit en tant qu’éditeur du site. https://or-investissement.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

OR INVESTISSEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://or-investissement.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://or-investissement.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://or-investissement.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://or-investissement.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://or-investissement.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et finalité des données collectées

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://or-investissement.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, obtenir le consentement des personnes concernées, donner une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme. Chaque fois que https://or-investissement.fr traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

https://or-investissement.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, pour des raisons commerciales ou à des fins statistiques et d’analyses.

Pour plus d’informations quant au traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la page dédiée Politique de confidentialité.

Pour aller plus loin, veuillez consulter le site de la CNIL Les durées de conservation des données | CNIL.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://or-investissement.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter OR INVESTISSEMENT par écrit à l’adresse suivante :

L’OR EN CASH - DPO
DPO Consulting - dpo@orencash.com

8. Destinataires des données personnelles

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants), auxquels https://or-investissement.fr fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations marketing. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://or-investissement.fr sont principalement les agents de notre service client.

Partage des données au sein du groupe L’OR EN CASH

Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe L’OR EN CASH, par exemple la société OR EN CASH, à des fins d’étude et de connaissance client, traitement des livraisons de commande, réception de paiement de commandes pour le compte d’OR INVESTISSEMENT.

Partage des données avec des tiers pour le ciblage publicitaire

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

Partage des données hors de l’Union Européenne

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, OR INVESTISSEMENT prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

https://or-investissement.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://or-investissement.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://or-investissement.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://or-investissement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://or-investissement.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://or-investissement.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://or-investissement.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://or-investissement.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Afin de maximiser la sécurité de vos données, vous devez veiller à mettre à jour régulièrement vos mots de passe en utilisant des caractères majuscules, minuscules, chiffres et symboles pour les composer et ne pas les communiquer à des tiers.

10. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://or-investissement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://or-investissement.fr. Cependant, https://or-investissement.fr n’a pas la maîtrise sur le contenu des sites ainsi visités, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://or-investissement.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://or-investissement.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://or-investissement.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://or-investissement.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Pour savoir plus sur le traitement des cookies, veuillez consulter la page dédiée Cookies.

10.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET

https://or-investissement.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://or-investissement.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://or-investissement.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Avis en ligne

Dans un délai de 1 à 2 jours suivant la conclusion du contrat d’achat et après accord du Client, ce dernier recevra un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience de vente.

L’avis sur cette expérience sera visible sur la fiche du Produit et sur la page d’accueil du Site www.orencash.fr (ci-après le Site).

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le Site, la société https://or-investissement.fr s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

À ce titre, la société https://or-investissement.fr s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour. La société https://or-investissement.fr modère les avis sur le fondement des critères suivants :

Respect des règles de courtoisie et de politesse : les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ne sont pas publiés.
Pertinence : les avis doivent porter sur l’expérience réelle et les services proposés par https://or-investissement.fr.
Authenticité : seuls les avis émanant de clients ayant effectivement bénéficié des services de https://or-investissement.fr sont acceptés.
Contenu licite : les avis ne doivent pas contenir d’informations illégales, diffamatoires, ou de publicité non sollicitée.
Respect de la vie privée : les avis ne doivent pas inclure de données personnelles ou sensibles d’un tiers (noms, adresses, numéros de téléphone, etc.).