Or d’investissement : tout savoir sur la Taxe sur la Plus-Value (TPV)

Le 07/12/2021 par Morgane dans Investir dans l'or

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La Taxe sur la Plus-Value, plus souvent appelée la TPV, est une taxe sur les métaux précieux. Cette taxe s’applique donc sur l’or et l’argent d’investissement, comme les lingots et les pièces. Lorsque vous cherchez à revendre vos pièces d’or et lingots d’or, il important de connaître les conditions et comprendre le fonctionnement de la taxation sur les produits d’or d’investissements et métaux précieux. Zoom sur la TPV !

Comment se calcule la TPV ?

Si vous souhaitez revendre un lingot et/ou une pièce d’or (ou d’argent), qui sont des produits dits d’or et d’argent d’investissement, une taxe peut s’appliquer lors de la revente. Il existe deux taxes pour l’or d’investissement, la TPV et la TMP. Cette fiscalité s’applique sur tous les métaux précieux en passant du lingot d’or, au lingot d’argent ainsi que de la pièce d’or à la pièce d’argent.

La TPV est calculée sur la plus-value, c’est-à-dire, la somme que vous avez gagné si vous revendez votre produit plus cher que vous ne l’avez payé.

Elle s’élève donc à 36,2 % du montant de la plus-value effectuée sur votre produit d’or d’investissement.

Lorsque vous faites le choix d’investir dans l’or, il est conseillé de conserver ce patrimoine financier sur le long terme. En effet, plus vous le conservez longtemps plus il prendra de la valeur. On peut dire que la TPV est avantageuse, car elle est dégressive de 5% par an, à partir de la 3ème année de détention du produit. Il faut savoir, que cette taxe est amortissable sur 22 ans. Ces 22 années de détention passées, l’exonération est totale. Et en cas de moins-value, aucun impôt ou taxe ne seront exercés sur la vente de vos pièces ou lingots d’or d’investissement !

Bien sûr, lors d’une vente de lingots et/ou pièce d’or d’investissement, vous aurez la possibilité de choisir quelle taxe vous souhaitez appliquer entre la TPV et la TMP. La loi autorise à appliquer la taxe la plus avantageuse en fonction de l’année de détention du produit.

Les conditions d’éligibilité à la TPV

Pour appliquer cette taxe, il faut bien sûr remplir certaines conditions afin d’en bénéficier. Si ces conditions ne sont pas respectées, la TFMP, la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux sera automatiquement appliquée sur votre produit d’or d’investissement. La taxe fiscale TFMP s’élève à 11,5% du montant total de la vente.

Pour bénéficier de la TPV, il faut obligatoirement détenir :

La facture d'achat nominative, ou un acte de donation nominatif
La facture doit comporter une date d'achat. La date doit être bien lisible pour pouvoir calculer le montant de la taxe.
Une preuve du montant de l'achat.
Les numéros de scellés ou lingots doivent être indiqués.
Les pièces doivent être sous scellés fermés, avec le bon N° de scellé.
Les numéros des lingots doivent correspondre à ceux indiqués sur la facture.

En cas d'acte de donation, il doit également être au nom de la personne souhaitant revendre son lingot d’or ou pièce d’or. La date à prendre en compte pour calculer la TPV de 36,2%, est la date du jour de l’acte de donation, et non celle du jour de l'achat du lingot.

Si les pièces ne sont plus sous scellées, la TPV ne pourra pas être appliquée, car rien ne prouve qu'elles ont été achetées à la date indiquée sur la facture, ou de l’acte de donation.

Dans les agences Or en Cash, le montant des taxes TPV et TMP à appliquer est calculé en toute transparence. Nos experts en métaux précieux mettent tout en œuvre pour appliquer la taxe la plus avantageuse à nos clients.

Si vous souhaitez vendre et acheter des pièces et lingots d’or d’investissement, vous pouvez vous rendre dans une de nos agences Or en cash, réparties dans toute la France : un expert sera à votre disposition pour vous conseiller, ou bien passer directement votre commande sur notre site or-investissement.fr.

A retenir

La TPV se calcule sur la plus-value, c’est-à-dire, la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. La TPV s’élève à 36,2% du montant de celle-ci.
La TPV est dégressive de 5% par an, à partir de la 3ème année de détention du produit, et est amortissable sur 22 ans. Ces 22 années de détention passées, l’exonération est totale.
Pour bénéficier de la TPV, il faut obligatoirement remplir certaines conditions.