Or d’investissement : la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)

Le 30/11/2021 par Morgane dans Investir dans l'or

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La taxe forfaitaire sur les Métaux Précieux est une taxe applicable lors de la vente de bijoux, débris métalliques ou objets d’investissement en or ou en argent. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur et de la nature des objets à vendre. Il est donc important de prendre en considération cette taxe lorsque vous souhaitez mettre en vente bijoux anciens et pièces d’or !

Le calcul de la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux

Vous avez remis la main sur une petite fortune en bijoux abîmés, ou vous possédez de vieilles pièces d’or qui traînent dans vos tiroirs ? La revente de ces objets vous permettra d’acquérir rapidement des liquidités, en plus de vous éviter des frais de stockage. Mais attention : dans certains cas, la TFMP peut s’appliquer à la revente.

Quand doit être payée la TFMP ?

Lors d’une vente de bijoux ou d’objets d’or d’investissement, vous devez vous acquitter de la TFMP sous certaines conditions. Cette taxe concerne exclusivement les résidents français, ou représentants d’une association enregistrée en France. Les entreprises sont quant à elle imposées au moment de l’acquittement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, par le biais de la taxation de leurs bénéfices.

Voici les cas où vous êtes redevable de la TFMP :

Lors d’une vente de bijou composé ou non de métaux précieux, dès lors que le bijou dépasse une valeur de 5000€.
Lors d’une vente d’objets d’investissement tels que pièce ou lingot d’or, sans condition de montant.

Quel est le montant de la TFMP ?

La taxe sur les métaux précieux dépend de la valeur de ce que vous souhaitez vendre.

Pour un ou plusieurs bijoux en or, argent ou platine dont la valeur est supérieure à 5000€, la TFMP s’élève à 6%.
Dans le cadre de pierres précieuses nues tel qu’un diamant, la taxe forfaitaire sur les objets précieux s’élève également à 6% du montant total de la vente.

Concernant les objets d’or ou d’argent d’investissement, la TFMP s’élève à 11,5% : est incluse dans le calcul de ce prélèvement forfaitaire unique, la contribution aux prélèvements sociaux (CRDS) de 0,5%.

La Taxe sur les Plus-Values (TPV) est l’autre taxe fiscale applicable sur les métaux précieux. La TPV ne s’applique que sur la plus-value effectuée lors de la revente, à hauteur de 36,2%. Néanmoins, le taux d’imposition est dégressif et devient nul après 22 ans de durée de détention prouvée.

Dans les cas où vous ne possèderiez pas de preuve de détention, telles que factures, scellés, acte de donation… La TFMP s’applique automatiquement.

Dans quels cas choisir la Taxe Forfaitaire sur Métaux Précieux pour votre revente d’or ?

Si vous souhaitez vendre votre or rapidement après l’avoir acquis, la TPV sera la taxe la plus avantageuse. Par exemple, après un héritage ou pour profiter d’une forte hausse du cours de l’or, comme en 2020. En revanche, si vous êtes propriétaire de pièce et lingot d’or depuis un certain nombre d'années, et que vous possédez une preuve d’achat ou de cession datée, la TPV sera plus intéressante grâce à son abattement total, passé 22 ans de détention. Le type de régime fiscal que vous souhaitez appliquer est à choisir au moment de la vente des biens.

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A retenir

La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux s'applique sur la vente de bijou dépassant une valeur de 5000€.
Pour la vente d'or d'investissement, vous avez le choix entre le règlement de la TMP ou celui de la TPV, quel que soit le montant de la vente.
Prenez le temps de comparer la TFMP avec la Taxe sur la Plue-Value, qui peut être plus avantageuse sous conditions.