Alternativement, vous pouvez opter pour le régime de la plus-value réelle. Il vous permet de ne payer l’impôt que sur la plus-value nette réalisée.
Ce régime fonctionne ainsi :
- Taux d’imposition : 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
- Abattement de 5 % par an à partir de la 3ᵉ année de détention
- Exonération totale après 22 ans de détention
Souvent plus avantageux, ce régime correspond davantage aux particuliers ayant acquis leur or depuis plusieurs années. Cependant, il est indispensable de présenter une preuve d’achat valable (facture, acte notarié, certificat, etc.) mentionnant le prix d'acquisition. Auquel cas le vendeur devra s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
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