Comment vendre ses pièces d'or et lingots ?

Le 26/10/2021 par Morgane dans Investir dans l'or

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Vous avez hérité de lingots d’or ? Retrouvé des pièces d’or dans votre grenier ? Ou vous souhaitez peut-être simplement profiter d’une hausse du cours de l’or ? Bien vendre ses pièces et lingots d’or nécessite de prendre le temps de se renseigner sur le fonctionnement de la vente de métaux précieux. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour comprendre la taxation sur l’or et conclure un accord à votre avantage.

Les taxes sur la vente de pièces et lingots en métaux précieux

Lors d’une revente de pièces ou de lingots en métaux précieux, si vous êtes un particulier résidant en France ou une association non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez le choix entre 2 régimes de taxation : soit la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) soit la taxe sur la plus-value réelle (TPV).

La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s’élève à 11,5% (y inclus la CRDS de 0,5%). Par exemple, sur une vente d’or à hauteur de 5 000 euros, la taxe s’élèvera à 575 euros.

Si vous ne passez pas par un intermédiaire soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c’est de votre responsabilité de déclarer la vente à l’administration fiscale et de lui régler directement cette taxe. Pour cela, vous devez remplir le document Cerfa correspondant, le formulaire n°2091-SD, défini par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI). Dans ce cas, le dépôt et l’acquittement de l’impôt doivent se faire dans un délai d’un mois à compter de la cession. A noter que seules les pièces dites d’or d’investissement sont concernées par cette taxe: les pièces dites de collection relèvent de taxe forfaitaire sur les objets précieux

La taxe sur les Plus-values (TPV)

Pour la vente de vos métaux précieux d'investissement, vous pouvez également opter pour la taxation sur la plus-value réelle qui est définie par l’article 150 VL du CGI. Pour pouvoir exercer cette option, il est important que vous ayez conservé la facture d’achat (ou autre document d’acquisition comme un acte notarié,) pour en justifier du prix et de la date et que lien entre la facture et le produit d’or apporté à la vente soit probant.

Pour les lingots qui sont numérotés prouver ce lien est aisé dès lors que figure sur la facture le numéro du lingot (numéro que l’on retrouve également sur le bulletin d’essai remis lors de l’achat, bulletin que vous devez conserver jusqu’à la vente).

Pour les pièces, il faut qu’elles aient été conservées dans leur scellé d’achat jamais ouvert et que ce scellé soit identifié avec une référence comme un numéro reporté sur la facture d’achat . Si le délai entre la date d’achat et la revente est inférieur à deux ans, le prélèvement sur la vente d’or ou la vente d’argent sera de 36,2 %. Ce pourcentage comprend un taux forfaitaire de 19 % applicable au titre de l’article 200 B du CGI, et les prélèvements sociaux de 17,2 %. A partir de la troisième année, vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par année de détention. La TPV devient donc nulle après 22 ans .

Cependant, pour profiter de ce régime, il est indispensable de fournir une preuve justifiant de la date d’acquisition et du prix d’achat des métaux précieux d’investissement et que le lien entre le produit mis en vente et son document d’acquisition soit probant (voir ci-dessus les conditions d’exercice de l’option de la TVP). Au même titre que la TFMP, et si vous ne passez pas par un professionnel, la déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire et se fait via le formulaire 2092-SD.

Où revendre son or ?

Au-delà de l’un ou de l’autre régime de taxation applicable à la revente de pièces d'or et lingots, il est essentiel de savoir où revendre vos métaux précieux. Le marché de l’or a vu émerger un bon nombre de commerces de rachat spécialisés ces dernières années: il convient donc de bien identifier les arnaques potentielles et de choisir un bon professionnel.

La revente d'or : les erreurs à éviter

En tout premier lieu, il faut éviter la vente d’or à la sauvette. Vous n’aurez qu’une estimation approximative de la valeur intrinsèque de vos métaux précieux, qui se révèle généralement à votre désavantage. Ces cas se présentent en particulier lorsque vous êtes démarchés par téléphone, pour vous rendre, par exemple, dans un hall d’hôtel.

Si vous souhaitez vendre du précieux métal jaune par Internet, il est impératif de vérifier que toutes les mentions légales et les informations obligatoires soient mentionnées sur le site.

Que ce soit par Internet ou en magasin, un bon professionnel de l'or doit toujours demander des papiers d’identité, rédiger un contrat écrit. Il doit inscrire la transaction dans un livre de police dans lequel sont mentionnés le détail des lingots, des pièces ou de tout autre métal précieux à vendre. Le poids, la taille, la valeur ou encore la date et l’heure de la vente sont autant d’informations qui doivent figurer impérativement dans un livre de police. Pour la revente d’or, il est donc fortement recommandé de s’adresser à un professionnel et notamment aux grandes enseignes spécialisées dans ce genre de transactions.

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