Article 1 : Organisation

La SAS OEC Services, au capital de 250 000 €, ci-après désignée « l'Organisatrice », dont le siège social est situé 43 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 893 387 092, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Le Grand Quiz de l'été Or en Cash », avec la participation des sociétés L'OR EN CASH (RCS de Paris n° 512 412 628) et OR INVESTISSEMENT (RCS de Paris n° 821 639 051).

Le jeu est organisé du 20 juillet 2026 à 00 h 01 au 16 août 2026 à 23 h 59 inclus, sur la plateforme accessible à l'adresse suivante : https://jeu-ete.orencash.fr

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation

Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus de la participation :

• les membres du personnel de l'Organisatrice, des sociétés L'OR EN CASH et OR INVESTISSEMENT, ainsi que du personnel des agences Or en Cash ;
• les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la gestion ou à la promotion du présent jeu, notamment les collaborateurs de l'agence Groupe 361 et du prestataire technique de la plateforme ;
• les membres de leur foyer (conjoints, ascendants, descendants).

L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité, de son âge et de son lieu de résidence.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu.

Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même adresse électronique). L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin de garantir le respect de cette disposition.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent se rendre sur la plateforme https://jeu-ete.orencash.fr entre le 20 juillet 2026 et le 16 août 2026 inclus.

L'inscription nécessite de renseigner obligatoirement les informations suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Déclaration de majorité ;
• Acceptation expresse du présent règlement.

Après validation de leur inscription, les participants accèdent à un quiz composé de cinq (5) questions.

Les participants peuvent tenter le quiz autant de fois qu'ils le souhaitent pendant toute la durée de l'opération. Toutefois :

• seule la première participation obtenant un score de 5 bonnes réponses sur 5 permet l'inscription au tirage au sort ;
• un même participant ne peut être inscrit qu'une seule fois au tirage au sort, quel que soit le nombre de tentatives effectuées.

Toute participation incomplète, erronée, frauduleuse ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle. L'Organisatrice se réserve le droit d'exclure, sans préavis, toute personne ayant recours à une fraude, à une usurpation d'identité, à des comptes multiples, à des scripts automatisés ou à tout autre procédé visant à détourner les règles du jeu.

La participation au jeu ainsi que la désignation des gagnants sont entièrement gratuites et indépendantes de tout achat.

Article 4 : Dotations

Le présent jeu est doté des lots suivants.

Premier prix - Ticket d'Or

Un (1) Ticket d'Or, constituant un bon d'achat d'une valeur de 5 000 € HT, valable exclusivement pour l'acquisition d'or d'investissement dans une agence Or en Cash. Ce bon d'achat est utilisable en une ou plusieurs fois et ne nécessite aucun versement complémentaire de la part du gagnant dans la limite de sa valeur.

Prix secondaires - Tickets d'Argent

Cinq (5) Tickets d'Argent, à raison d'un (1) Ticket d'Argent par gagnant.

Chaque Ticket d'Argent permet à son bénéficiaire, à l'occasion d'un achat d'or d'investissement qu'il réalise dans une agence Or en Cash, de recevoir gratuitement une quantité d'or d'investissement supplémentaire d'une valeur égale à celle de son achat (abondement à hauteur de 100 %), dans la limite d'un montant de 500 € HT par gagnant.

Exemples :

• pour un achat d'or d'investissement de 300 €, le gagnant reçoit gratuitement 300 € supplémentaires d'or d'investissement, soit 600 € au total ;
• pour un achat de 500 € ou plus, l'abondement gratuit est plafonné à 500 € (par exemple, pour un achat de 700 €, l'avantage gratuit est limité à 500 €).

Le bénéfice du Ticket d'Argent suppose la réalisation, par le gagnant et à sa seule initiative, d'un achat d'or d'investissement. Le gagnant demeure entièrement libre de ne pas procéder à un tel achat ; dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucune contrepartie, le Ticket d'Argent ne pouvant donner lieu à aucun versement en espèces. Il est rappelé que la participation au jeu et la désignation des gagnants demeurent gratuites et indépendantes de tout achat.

Le choix des produits d'or d'investissement remis gratuitement au titre du Ticket d'Argent est effectué par l'Organisatrice, en lien avec OR INVESTISSEMENT, en fonction des produits disponibles et de leur valeur.

Les Tickets d'Or et Tickets d'Argent ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces. Ils sont valables six (6) mois à compter de leur date de remise au gagnant.

Article 5 : Valeur des dotations

Les dotations sont exprimées en valeur monétaire. L'or d'investissement étant exonéré de TVA en application de l'article 298 sexdecies A du Code général des impôts, les valeurs indiquées au présent règlement s'entendent hors taxe et nettes de toute TVA.

La quantité d'or effectivement remise sera déterminée sur la base du cours officiel de l'or en vigueur au moment de la transaction en agence.

Les participants reconnaissent que le cours de l'or est susceptible d'évoluer plusieurs fois par jour. En conséquence, la quantité d'or remise pourra varier sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation, dès lors que la valeur de la dotation prévue au présent règlement est respectée.

Article 6 : Désignation des gagnants

À l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant obtenu un score de 5 bonnes réponses sur 5.

Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le 4 septembre 2026 par la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Seront désignés :

• un (1) gagnant du Ticket d'Or ;
• cinq (5) gagnants des Tickets d'Argent.

Lors du même tirage au sort, un ou plusieurs suppléants seront également désignés pour chacune des dotations.

Article 7 : Information des gagnants

Les gagnants seront informés exclusivement par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de leur inscription.

Les gagnants disposeront d'un délai d'un mois à compter de l'envoi du courrier électronique pour accepter leur dotation et convenir de ses modalités de remise. À défaut de réponse dans ce délai, ils seront réputés avoir renoncé définitivement à leur gain. La dotation sera alors attribuée au suppléant désigné lors du tirage au sort.

Article 8 : Remise des lots

Les dotations seront remises dans une agence Or en Cash choisie par le gagnant parmi l'ensemble des agences Or en Cash situées en France métropolitaine.

Les gagnants devront justifier de leur identité lors de la remise de leur lot. Les dotations devront être utilisées dans les conditions prévues au présent règlement.

Tous les frais non expressément prévus au présent règlement, notamment les frais de déplacement, d'assurance ou de transport, demeurent à la charge exclusive des gagnants.

L'Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d'événement indépendant de sa volonté, de remplacer une dotation par une dotation de valeur équivalente.

Article 9 : Données personnelles

Le responsable de traitement est la société OEC Services, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse électronique, déclaration de majorité) sont nécessaires à l'organisation du jeu, à la gestion des participations, au tirage au sort, à la désignation et à l'information des gagnants, ainsi qu'à la remise des dotations.

La base légale de ce traitement est l'exécution du règlement de jeu accepté par le participant.

Les données sont conservées :

• pour les participants non gagnants : pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la clôture du jeu, puis supprimées ;
• pour les gagnants : pendant la durée nécessaire à la remise des dotations et au respect des obligations légales, comptables et fiscales de l'Organisatrice.

Avec le consentement exprès et facultatif du participant, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte lors de l'inscription, son adresse électronique pourra être utilisée par Or en Cash à des fins de prospection commerciale et d'information sur ses offres et produits. Ce consentement est indépendant de la participation au jeu et peut être retiré à tout moment. En cas de consentement, les données concernées sont conservées jusqu'au retrait du consentement et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), les participants disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Organisatrice à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 10 : Responsabilité

L'Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des équipements informatiques des participants, d'une interruption temporaire de la plateforme, d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas de perte, de retard ou de mauvais acheminement des courriers électroniques.

Article 11 : Modification du jeu

L'Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu si les circonstances l'exigent. Toute modification fera l'objet d'un avenant qui sera porté à la connaissance des participants par tout moyen approprié.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le jeu (textes, visuels, graphismes, marques, logos, vidéos, illustrations, quiz, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 : Consultation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il pourra être consulté gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : https://or-investissement.fr/Reglement-jeu-concours-grand-quiz-de-l-ete

Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de l'Organisatrice.

Article 14 : Loi applicable et gestion des litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française et relève de la compétence territoriale des juridictions françaises.

Toute contestation devra être adressée à l'Organisatrice, par écrit et avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la clôture du jeu. L'Organisatrice disposera du même délai pour y répondre, par écrit et avec accusé de réception. Aucune contestation ne sera recevable au-delà de ce délai.

Les décisions de l'Organisatrice prises dans le cadre du présent jeu, sous réserve des dispositions légales applicables, seront réputées définitives.

Article 15 : Convention de preuve

Les systèmes informatiques et fichiers de l'Organisatrice feront foi jusqu'à preuve contraire. Les données enregistrées sur les serveurs de l'Organisatrice, notamment les dates et heures de participation, les résultats obtenus au quiz ainsi que les inscriptions au tirage au sort, constitueront des éléments de preuve recevables en cas de litige.

La participation au présent jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.